Conditions Générales de Vente

Application et acceptation des conditions de vente :

Le fait de passer commande de produits ou de services auprès de Bruno Martinez implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et entraîne l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client à ces conditions. 

Formalisation des commandes :

Pour être valides, les commandes de reportage photo de mariage doivent s’accompagner du règlement d’un acompte d’au minimum de 30% de la valeur du forfait choisi. Le solde sera à verser au plus tard 15 jours avant le mariage ou au moment du repérage des lieux de la cérémonie.

En cas d’annulation de la commande par le client moins d’un mois avant la date du mariage, le forfait sera facturé entièrement. Si cette annulation intervient en dehors de la période d’un mois avant la date du mariage, ne sera encaissé que l’acompte.

Durée des reportages :

Pour le forfait 1 : Saphir, la durée maximale du reportage est de 5 h. 

pour le forfait 2 : Rubis, la durée maximale est de 10 h.

pour le forfait 3 : Emeraude, la durée maximale est de 12 h.

pour le forfait 4 : Diamant, la durée maximale est de 18 h.

L’heure supplémentaire sera facturée : 50 € TTC.

Frais kilométriques :

Commercialement les 30 premiers kilomètres pour me rendre sur les lieux du reportage sont offerts.

Les kilomètres suivants seront facturés selon le barème suivant : 0,50 € le Kilomètre (départ studio photo – retour studio photo).

Site brunomartinez.fr sécurisé

Sitôt après votre mariage les photos sont retravaillées et mises en ligne sur le site : https://www.brunomartinez.fr

Pour vous y rendre et consulter les photos vous devez vous munir des codes présents sur votre bon de

commande. Seuls ces codes vous donneront accès à vos images ce qui vous assurera la totale confidentialité du reportage. Vous êtes libres de distribuer ce code à vos amis et proches afin qu’ils puissent visualiser le reportage et passer directement leurs commandes.

Les photos sont hébergées gratuitement pendant 1 an.

Les photos à la fin de cette période peuvent vous être vendues (format .raw et .jpg) soit sous la forme de plusieurs DVD ou enregistrées sur un disque dur externe.

Prestations annexes :

Toutes les prestations effectuées font l’objet d’une facture. Les factures sont payables à 15 jours date d’expédition,  par chèque à l’ordre de « Bruno Martinez » ou espèces. Pour tout retard de paiement, il sera exigé des indemnités compensatoires de 1,65% du montant total facturé par jour de retard. En cas de non règlement après la date figurant sur la facture, et après réclamation, le dossier sera transmis au service contentieux avec envoi d’une mise en demeure. Cela entraînera l’obligation pour le client de payer le solde de la (ou les) facture(s) en cours, majoré d’un intérêt égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980. Les travaux livrés restent la propriété de Bruno Martinez jusqu’à leur complet règlement. 

Livraison des photos :

Les commandes passées sur le site seront livrées par la poste en «colissimo» ou restituées en mains propres dans la mesure du possible. Les dépassements éventuels de délais de livraison ne peuvent donner suite ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à l’annulation des commandes en cours. Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant Bruno Martinez de son obligation de livrer : les guerres, émeutes, incendies, grèves, accidents, maladies graves… Les marchandises transitent aux risques et périls du destinataire.

Propriété, droit de reproduction, signature :

Les photos réalisées par Bruno Martinez (tout format et tout support confondus) restent entière et pleine propriété de Bruno Martinez, sauf contrat ou convention expresse consentis à l’appui d’un document écrit et signé avant le début des travaux. Ainsi toute cession, rétrocession, location et tout prêt à un tiers de photographies ou de documents dérivés (cd, fichiers, etc…) à titre onéreux ou gratuit, sont interdits sans l’accord de Bruno Martinez. 

Litiges et juridiction compétente :

En cas de différent ou de contestation, le client doit impérativement adresser ses réclamations dans un délai ne pouvant excéder 7 jours après la livraison de sa commande et retourner dans son intégralité le travail fourni. En tout état de cause, le client devra toujours préférer une conciliation amiable avant tout recours devant le tribunal de Toulouse (31) seul compétent. 

Clauses additionnelles :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, tant pour leur interprétation que pour leur exécution. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées ou mises à jour sans information préalable. 

Informations légales :

Bruno Martinez 110 chemin de la Flambère 31300 Toulouse

Tél. : 05 34 36 50 02 – Siret : 394 974 554

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